Rèunion du College: la Commission décide d’enregistrer une nouvelle Initiative citoyenne européenne ayant trait à la protection de l’environnement

Daily News 27 / 10 / 2021


Economy - published on 28 October 2021


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Source: European Commission Spokesperson’s Service

La Commission Européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Call to Action – Environmental protection in all policies »
(Appel à l’action – prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques).

Les organisateurs de cette initiative demandent à la Commission de présenter une proposition d’acte juridique visant à garantir que les États membres tiennent compte de considérations liées à
l’environnement lorsqu’ils adoptent des mesures au niveau national. Cette ICE remplissant les conditions nécessaires, la Commission considère qu’elle est juridiquement recevable.

À ce stade, la Commission n’a pas analysé la proposition sur le fond. Pour en savoir plus, le communiqué de presse est disponible en ligne

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