Aides d’État : la Commission autorise une aide française à la restructuration de 119,3 millions d’euros en faveur d’Air Austral et une compensation des dommages subis à la suite de la pandémie à hauteur de 17,5 millions d’euros

Daily News 05 / 01 / 2023


Economia - pubblicata il 05 Gennaio 2023


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Source: European Commission Spokesperson’s Service

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, le projet de la France d’octroyer (i) une aide à la restructuration d’un montant de 119,3 millions
d’euros pour permettre le retour à la viabilité de la compagnie aérienne Air Austral ; et (ii) une aide d’un montant de 17,5 millions d’euros pour indemniser cette compagnie des dommages subis
suite à la pandémie du coronavirus entre le 17 mars et le 30 juin 2020.
Suite à l’approbation par la Commission d’une aide au sauvetage sous forme d’un prêt de l’État français d’un montant de 20 millions d’euros en faveur d’Air Austral le 18 janvier 2022, la France a notifié formellement à la Commission une aide à la restructuration d’un
montant de 119,3 millions d’euros destinée à financer un plan de restructuration de la compagnie aérienne. Aujourd’hui, la Commission a approuvé, en vertu de l’article 107, paragraphe 3, cous
c), du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté,
l’aide à la restructuration ainsi que le plan de restructuration d’Air Austral.
La Commission a également conclu que la mesure d’aide d’un montant de 17,5 millions d’euros destinée à indemniser Air Austral des dommages qu’elle a subis suite à la pandémie du coronavirus
entre le 17 mars et le 30 juin 2020 était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Un communiqué de presse est disponible ici.

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