Economia - pubblicata il 28 Ottobre 2021
La Commission Européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une Initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Call to Action – Environmental protection in all policies »
(Appel à l’action – prise en compte de la protection de l’environnement dans toutes les politiques).
Les organisateurs de cette initiative demandent à la Commission de présenter une proposition d’acte juridique visant à garantir que les États membres tiennent compte de considérations liées à
l’environnement lorsqu’ils adoptent des mesures au niveau national. Cette ICE remplissant les conditions nécessaires, la Commission considère qu’elle est juridiquement recevable.
À ce stade, la Commission n’a pas analysé la proposition sur le fond. Pour en savoir plus, le communiqué de presse est disponible en ligne