Economia - pubblicata il 29 Giugno 2021
Source: European Commission Spokesperson’s Service
Les
nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entreront ce jeudi 1er juillet 2021, dans le cadre des efforts visant à garantir des
conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontière et à accroître la transparence pour les consommateurs de l’UE en ce qui
concerne les prix pratiqués et le choix dont ils disposent.
Le système de TVA de l’UE a été mis à jour en dernier lieu en 1993 et n’a pas suivi le rythme de l’expansion du commerce électronique transfrontière qui a transformé le secteur du commerce de
détail ces dernières années. La pandémie de coronavirus a également accéléré l’essor du commerce de détail en ligne et a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme pour faire en sorte que la
TVA due sur les ventes en ligne revienne au pays du consommateur.
Les nouvelles règles répondent également à la nécessité de simplifier la vie à la fois des consommateurs et des opérateurs économiques.
Ces nouvelles règles concerneront les vendeurs et les places de marché/plateformes en ligne tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE, les opérateurs postaux et les services de courrier
rapide, les administrations douanières et fiscales ainsi que les consommateurs. Bien que les nouvelles règles constituent un grand changement dans la manière dont les entreprises en ligne de l’UE
gèrent leurs questions liées à la TVA, elles présentent des avantages considérables lorsqu’il s’agit de faciliter l’exercice d’activités, de réduire la fraude et d’améliorer l’expérience des
consommateurs en ligne dans l’UE.
Un communique de
presse est en ligne et plus d’information est disponible sur
le site dédié. Un briefing technique aura lieu aujourd’hui à 15h.