27/11/2021  ore 19:06   
   Chi siamo  |  Parlano di noi  |  
 HOME |  PRIMO PIANO |  Economia |  Convegni corsi |  Sport |  Eventi |  Promo
 
TVA: les nouvelles règles pour le commerce électronique dans l'UE simplifieront la vie des opérateurs économiques et permettront d'accroître la transparence pour les consommateurs  

29/06/2021 | Economia |  Daily News 28 / 06 / 2021

Source: European Commission Spokesperson's Service  


Les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entreront ce jeudi 1er juillet 2021, dans le cadre des efforts visant à garantir des conditions de concurrence plus équitables pour toutes les entreprises, à simplifier le commerce électronique transfrontière et à accroître la transparence pour les consommateurs de l'UE en ce qui concerne les prix pratiqués et le choix dont ils disposent. 

Le système de TVA de l'UE a été mis à jour en dernier lieu en 1993 et n'a pas suivi le rythme de l'expansion du commerce électronique transfrontière qui a transformé le secteur du commerce de détail ces dernières années. La pandémie de coronavirus a également accéléré l'essor du commerce de détail en ligne et a souligné à nouveau la nécessité d'une réforme pour faire en sorte que la TVA due sur les ventes en ligne revienne au pays du consommateur. 

Les nouvelles règles répondent également à la nécessité de simplifier la vie à la fois des consommateurs et des opérateurs économiques

Ces nouvelles règles concerneront les vendeurs et les places de marché/plateformes en ligne tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, les opérateurs postaux et les services de courrier rapide, les administrations douanières et fiscales ainsi que les consommateurs. Bien que les nouvelles règles constituent un grand changement dans la manière dont les entreprises en ligne de l'UE gèrent leurs questions liées à la TVA, elles présentent des avantages considérables lorsqu'il s'agit de faciliter l'exercice d'activités, de réduire la fraude et d'améliorer l'expérience des consommateurs en ligne dans l'UE. 

Un communique de presse est en ligne et plus d’information est disponible sur le site dédié. Un briefing technique aura lieu aujourd’hui à 15h.

« Indietro   
Tag clouds
commerce dont également électronique ligne consommateurs nécessité opérateurs dans entreprises nouvelles plus simplifier détail lieu pour règles transfrontière
Ultime news - tutte le categorie
Economia
  Super Green Pass, il Presidente di Unioncamere del Veneto Mario Pozza: condivisibili tutte le misure che tutelano il lavoro e l’economia. non vanno buttati via i sacrifici fatti in questi mesi difficili di pandemia
25 novembre 2021
Convegni e corsi
  25/11/2021 - Terzo workshop nazionale sul biotech e la ricerca pubblica - Unioncamere
24 novembre 2021
Sport
  Tra i 500 del Cross Csi di Sedico De Nard e Dal Ri
19 novembre 2021
Eventi
  Il volontariato entra nelle politiche del lavoro|23 Novembre 2021
24 novembre 2021
Promozione
  Morte di Ennio Doris, il cordoglio del Presidente di Unioncamere del Veneto Mario Pozza
25 novembre 2021