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Aides d'État: la Commission autorise une aide de 37,4 millions d'euros pour la construction d'une installation de cogénération à haut rendement sur l'île de la Réunion en France  

30/08/2021 | Economia |  Daily News 26 / 08 / 2021

Source: European Commission Spokesperson's Service  

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, une aide à l'investissement à hauteur de 37,4 millions d'euros pour la construction d'une installation de cogénération à haut rendement sur l'île de la Réunion en France. Cette installation permettra de produire de la chaleur avec le traitement des déchets et de l'électricité pour plus de 10,000 foyers. La mise en service de l'installation est programmée au second trimestre 2023. 

Le bénéficiaire de l'aide est le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Microrégions Sud et Ouest de la Réunion « ILEVA ». Ce projet a pour objectif de promouvoir la production combinée de chaleur et d'électricité à haut rendement sur l'île de la Réunion, étant donné que la production de ces installations de cogénération permet des économies d'énergie primaire par rapport à la production séparée de chaleur et d'électricité. Ce projet permettra également d'accroitre les taux de recyclage en réduisant en parallèle les déchets municipaux dans les décharges. 

La Commission a examiné la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. La Commission a estimé que la mesure est nécessaire, car le projet ne serait pas rentable sans l'aide octroyée et proportionnée, car l'intensité de l'aide respectera la limite des coûts admissibles autorisée. La Commission a conclu que le régime soutiendra la production d'électricité à partir de la cogénération à haut rendement, conformément aux objectifs de l'UE en matière d'énergie et de climat dans le cadre du Green Deal européen, sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique. Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. 

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.60115 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

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