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La Commission présente son rapport annuel sur les relations avec les parlements nationaux  

03/08/2022 | Economia |  Daily News 01 / 08 / 2022

Source: European Commission Spokesperson's Service  

 


La Commission présente aujourd'hui son rapport annuel 2021 sur les relations avec les parlements nationaux et l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. La Commission a reçu 360 avis de 22 parlements nationaux en 2021, soit plus que l'année précédente (au cours de laquelle 255 avis ont été reçus de 19 parlements nationaux), ce qui correspond à l'augmentation du nombre de propositions législatives de la Commission. Dans plus de 40 % de leurs avis, les parlements nationaux ont formulé des observations sur les initiatives politiques de la Commission ou ont présenté de leur propre initiative leurs positions politiques, ce qui témoigne de leur grand intérêt à dialoguer avec les institutions de l'UE pour apporter une contribution constructive à l'élaboration des politiques européennes. Cela s'est également reflété dans les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe, dont une proposition était consacrée à la subsidiarité. S'agissant de leur contenu, les avis des parlements nationaux se sont concentrés sur les principales priorités politiques de la Commission, notamment les transitions écologique et numérique, la migration et l'asile, la santé et la pandémie de COVID-19. Dans seulement 16 des avis de l'année dernière, les parlements nationaux ont fait part de leurs préoccupations quant au respect du principe de subsidiarité, même si des préoccupations concrètes demeurent rares. D'autres modes d'interaction, au-delà des avis écrits, sont également essentiels pour le dialogue politique avec les parlements nationaux. À cet égard, le rapport annuel montre que les membres de la Commission ont organisé plus de réunions avec les parlements nationaux qu'au cours des deux années précédentes. Les rapports annuels antérieurs sont accessibles en ligne

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