Aides d’État: la Commission autorise un régime français de 200 millions d’euros en faveur de certaines entreprises affectées par la pandémie du coronavirus

Source: European Commission Spokesperson’s Service

La Commission européenne a autorisé un régime d’aide français de 200 millions d’euros visant à soutenir les entreprises accueillant du public et affectées par la pandémie du coronavirus. Le
régime a été autorisé sur la base de l’Encadrement
temporaire en matière d’aides d’État.

Le soutien public prendra la forme d’une subvention salariale qui remboursera les coûts salariaux correspondants aux jours de congés payés auxquels les salariés avaient droit en 2020. Le régime
sera ouvert aux entreprises accueillant du public, par exemple dans les secteurs de l’hôtellerie et de l’hébergement, du tourisme, de la restauration et de l’organisation d’événements.

Pour bénéficier de ce soutien, les bénéficiaires devront (i) avoir été forcés de cesser leurs activités pendant au moins 140 jours en 2020, ou (ii) avoir subi une baisse globale du chiffre
d’affaires de plus de 90% au cours des deux périodes de 2020 pendant lesquelles l’état d’urgence sanitaire était déclaré. Le régime vise à alléger les coûts des employeurs et à éviter les
licenciements, ainsi qu’à garantir le maintien de l’emploi des salariés pendant l’épidémie de coronavirus.

La Commission a considéré que le régime français est conforme aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire. En particulier, (i) le montant de l’aide sera inférieur à 80% du salaire
mensuel brut des salariés, et (ii) l’aide sera accordée pour une période qui ne dépassera pas 12 mois.

La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article
107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et aux conditions énoncées dans l’Encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé
la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

De plus amples informations sur l’Encadrement temporaire et les autres mesures prises par la Commission pour faire face à l’impact économique de la pandémie de coronavirus sont disponibles
ici.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.60965 dans le registre des aides
d’État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les
éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.